Procédure au CHU de Caen

Procédure à l’encontre du CHU de Caen

Je suis victime au CHU de Caen, d’une erreur de diagnostic fin 2010. J’ai entamé une procédure à l’encontre du CHU.

Cette parution sur mon SITE, sera en ligne pendant toute la procédure. Je mets à jour régulièrement cette page.

« Bienvenue » aux personnes du CHU, du CCI ou « kiné » qui viennent régulièrement sur cette page ( source mes statistiques..)

mail pour la presse : rolland.jacques@sfr.fr

 

17 / le 28 mai 2018 : Relance par courrier à la CCI, avec accusé de réception.

16 / le 21 mai 2018 : Quatre mois sans aucune nouvelle de la commission ( CCI) ….. RDV avec mon avocat.

15 / le 21 mars 2018 : Aucune nouvelle depuis deux mois de la commission. (CCI) C’est parait-il habituel de la part de cet organisme…..

14 / le 17 janvier 2018 : Expertise médicale demandée par la CCI a été effectuée le 15 janvier.

Mon handicap n’est pas pris en compte..je trouve cela déplorable. Aucun respect de la part aussi bien du CHU que de la CCI, j’ai été sur Paris faire cette expertise. Je viens de recevoir ce midi par courrier le rapport qui confirme la faute du CHU de Caen.   J’ai donc maintenant DEUX expertises en ma faveur, qui démontrent qu’il y a eu faute. Je suis maintenant en attente d’une convocation de la CCI, ou je vais devoir à nouveau me déplacer sur Paris pour me présenter devant un tribunal composé de 9 personnes……

Je suis traité comme un accusé, pas comme une victime alors que j’ai maintenant DEUX expertises qui démontrent une faute du CHU de Caen…..

13 / le vendredi 1 Décembre 2017 : Un courrier de la commission de conciliation, « la CCI » (anciennement CRCI) me dit que mon dossier est « complet ». Ce qui me donne droit à une expertise.

Le silence du CHU depuis l’envoi du premier rapport d’expert démontrant une faute du CHU s’explique.

Il y a pour moi un lien entre le CHU et la CCI… le CHU attendant visiblement la décision de la commission…

L’expert nommé est à Paris. Je dois y aller à mes frais, ce qui a un coût ( ma pension d’invalidité cat2 est de 488 euros par mois) de plus, je dois y aller avec ma mobilité réduite…. mon état ne s’arrange pas, j’ai des difficultés à marcher…..

Le CHU et la CCI sont parfaitement au courant de mon état de santé. Je ne peux que constater l’empathie débordante et le manque de respect de ces deux organismes à l’égard de mon handicap.

Aucun contact de leurs parts, pour connaitre ma capacité physique à me déplacer en fonction de l’évolution de ma pathologie…

12 / le 20 novembre 2017 : N’ayant aucune nouvelle, je relance le CHU. (Par la Juriste du CHU)

11/ le 2 novembre 2017 : Réponse de Madame la juriste du CHU de Caen (de l’envoi du 23 octobre, soit huit jours ouvrables après…) . Elle me dit envoyer le dossier à la direction ainsi qu’à l’avocat du CHU.

10/ le 26 octobre 2017 : Sur les conseils du médecin expert et de mon avocate, il y a ce jour un Envoi du dossier  médical au CCI. Poids 4.7kg, 650 pages… en AR…

9/ le 23 octobre 2017 : – Premier avis « médico-légal » par un Médecin expert, qui démontre dans son rapport  » une faute  » du CHU …. Je suis arrivé au CHU avec une péritonite , pour être pris en charge 24h après.

– Envoi ce jour même du dossier à Madame la juriste du CHU de Caen.

8/ le 24 juillet 2017 : Mon dossier médical et ma requète sont déposés chez une avocate de Caen.

7/ le 14 juin 2017 : Un courrier du CCI, me fait savoir les pièces pour mon dossier.

Ma demande de rendez vous avec la personne qui s’occupe de mon dossier au CCI, est refusée….

6/ Fin mai 2017: Un courrier avec des documents est envoyé au CRCI afin de connaitre les pièces et justificatifs pour constituer un dossier.

5 / le 29 mars 2017 : Un courrier ( avec A.R) du CHU, me fait savoir que mon dossier est estimé  » trop complexe » et demande une expertise indépendante. CRCI ou Tribunal administratif.

La question que je me pose est  » à quoi sert la médiation  » car je voulais dès le début passer par le tribunal administratif, mais la procédure obligatoire est de passer par la médiation. Donc, à ce jour, retour au point de départ. En attendant j’ai perdu quatre mois….

4 / le 17 février 2017 : Selon les propos de la juriste au cours de l’entretien avec le médiateur, mon dossier est envoyé à l’assureur du CHU.

3/ le 13 janvier 2017 Réception (par la poste) du résumé de Monsieur le médiateur, résumé très réaliste dont je suis totalement en accord. Ce résumé permets la continuité de la procédure.

2 / le 31 janvier 2017: -Entretien avec le médiateur du CHU ainsi que Madame la Juriste.  – Echange dans de bonnes conditions, très bon accueil de leurs parts. En attente maintenant du résumé du médiateur pour la continuité de la procédure.

1/ le 3 janvier 2017 : -Un premier courrier est envoyé à la direction du CHU, afin d’obtenir un rendez-vous, ce qui m’est refusé.

-Je prends rendez vous avec Monsieur le médiateur du CHU de Caen.